Saint-Marcel, une ville à la campagne… Depuis les premières maisons perchées sur les hauteurs ou depuis le camping des fosses rouges, on découvre un panorama magnifique sur la vallée de la Seine.
Comptant près de 1.000 hectares, dont 218 d’espaces boisés et 465 de terres agricoles, la commune de Saint-Marcel offre à la campagne tous les avantages de la vie urbaine.
Chaque jour, les élus et agents agissent pour le bien-être de tous en préservant le cadre de vie de notre commune.
Développement des mobilités douces et du réseau des sentes, mise à l’arrêt de l’étalement urbain, préservation des parcelles agricoles, démarche « zéro phyto » pour les espaces verts, mise en valeur de la biodiversité, approvisionnement de la cuisine centrale en produits locaux et de qualité… Sous l’impulsion de l’équipe municipale, toutes les politiques publiques mises en œuvre à Saint-Marcel portent l’objectif de préserver notre cadre de vie pour les générations futures.
Urbanisme
Toute construction, tous travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.
Attention ! Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.
Pour déposer l’ensemble de vos demandes d’autorisation d’urbanisme à l’exception des Certificats d’urbanisme simple :
Déclaration préalable
Si vous souhaitez clôturer votre terrain, édifier une annexe ou une piscine, faire des travaux de ravalement, de réfection de toiture ou détacher un terrain à bâtir d’une parcelle plus importante, il faut remplir une déclaration préalable.
Permis de construire
En cas de changement d’affectation accompagné de travaux ou si la surface à réaliser est supérieure à 20 m², il faut remplir une demande de permis de construire.
Permis d’aménager
En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², il faut remplir une demande de permis d’aménager.
Permis de démolir
Toute démolition être précédée d’une demande de permis de démolir.
Certificat d’urbanisme
Toute démolition être précédée d’une demande de permis de démolir.
PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) répond à une question simple : « Quel avenir voulons-nous pour Saint-Marcel ? ».
Ce document fixe des règles d’urbanisme et de construction selon un découpage précis en différentes zones.
Le PLU permet d’encadrer l’aménagement du territoire, son développement futur mais aussi les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable.
Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et aux citoyens lorsqu’ils réalisent des demandes de permis de construire ou des déclarations préalables de travaux.
PLU en vigueur depuis le 20 juillet 2017
Le plan en vigueur comprend plusieurs documents accessibles ci-dessous :
Rapport de présentation
Volume 1 – Partie 1.pdf
Volume 1 Partie 2.pdf
Volume 2.pdf
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Un plan de zonage
Plan général.pdf
zoom sur le centre ville.pdf
Plan général du patrimoine remarquable.pdf
Zoom sur le patrimoine du centre-ville.pdf
Règlement écrit
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes
Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Un plan de zonage
Règlement écrit
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Annexes
Révision générale du PLU
En novembre 2022, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de révision générale du PLU.
Où en est-on ?
Le diagnostic du territoire est finalisé, et a été présenté en réunion publique le 22 mai 2024.
Plusieurs enjeux ont été révélés par cette étude :
- La population saint-marcelloise diminue ! Il est nécessaire d’inverser la tendance démographique en permettant à la commune d’accueillir de nouveaux habitants ;
- Nous devons permettre la construction de logements et de locaux d’activités en limitant l’artificialisation des zones naturelles et agricoles pour être en accord avec la loi dite ZAN (Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050).
Le projet de PADD a été présenté en réunion publique le 11 septembre 2024, puis débattu au Conseil municipal le 22 octobre 2024.
Quelques orientations fortes ont été approuvées :
- Rendre au secteur de l’hippodrome une vocation naturelle ou agricole ;
- Mobiliser les zones déjà artificialisées pour la construction de logements et d’activités économiques (ancien terrain de sport Fieschi, secteur de la casse automobile, secteur du COSEC, friche BATA, etc.) ;
- Conserver une vocation agricole sur la zone des Maraîchers tout en permettant la mobilisation de sa périphérie pour le développement communal.
Cette phase débutera à la fin de l’année 2024. Il s’agira de déterminer un zonage et des règles de constructibilité, parcelle par parcelle. Le public sera associé à cette phase à l’occasion d’une troisième réunion publique.
La municipalité souhaite adopter le nouveau PLU de notre commune au second semestre 2025.
Tout au long de la procédure de révision du PLU, les habitants et acteurs du territoire sont invités à communiquer toute remarque, demande ou avis relatif au PLU à l’adresse e-mail mairie@marcel27.fr ou par le biais du cahier de doléances disponible en mairie, service de l’urbanisme.
Eau & assainissement
Seine Normandie Agglomération (SNA) exerce les compétences de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Eau potable
Le territoire de SNA produit près de 5 millions de m³ par an. A Saint-Marcel, l’Agglomération exploite deux sources (le père Coton et Montigny) et trois forages, d’une capacité totale de 240 m3 par heure.
Une trentaine d’agents de SNA travaillent au quotidien pour vous fournir ce service essentiel. Parmi eux, une équipe technique est dédiée à la surveillance et aux réparations du réseau.
Assainissement
Le service assainissement de SNA est responsable de 14 stations d’é
puration, de 355 kilomètres de canalisations et de 144 postes de refoulement. Il assure la collecte et le traitement de 4 millions de mètres cubes d’eaux usées produites chaque année par les 29 000 abonnés (soit 66 000 habitants) desservis aujourd’hui par un réseau d’assa
inissement collectif. A Saint-Marcel, l’Agglomération exploite la station d’épuration Iris des Marais, située sur les berges de la Seine.
Gestion des déchets
Seine Normandie Agglomération (SNA) exerce la compétence de collecte et de traitement des déchets, via son partenaire le SYGOM qui exploite les déchetteries intercommunales.
La collecte au porte-à-porte des déchets ménagers (bacs verts) et des déchets recyclables (bacs jaunes) est réalisée tous les lundis matin. Les jours fériés, la collecte est reportée au lendemain. Merci de ne sortir vos bacs que la veille du ramassage après 17 heures.
En attente de la réouverture de la déchetterie de Vernon, les Saint-Marcellois doivent se tourner vers la déchetterie de La Chapelle-Réanville.
Depuis le 1er février 2021, une vignette est à coller sur le pare-brise de votre véhicule pour l’accès aux déchetteries. Vous pouvez en faire la demande sur www.sygom.fr ou à l’accueil de la déchetterie, avec un justificatif de domicile et copie de votre carte grise.
Mobilité
Seine Normandie Agglomération (SNA) exerce la compétence d’organisation des transports en commun.
Saint-Marcel bénéficie de la desserte de 3 lignes de bus régulières reliant notre commune au centre-ville de Vernon.
La ligne de bus régional n°207 (Vernon-Les Andelys) dessert également la commune de Saint-Marcel, à la Quesvrue et au Mont-Vernon.
Les personnes en situation de handicap ne pouvant emprunter le réseau de bus bénéficient d’un accès privilégié à Handi go !, un service de transport à la demande réservable au 0 800 27 2700.
Sécurité
La sécurité des Saint-Marcellois et la sûreté de l’espace public sont les priorités de l’équipe municipale.
Depuis 2022, dans le cadre d’une convention de partenariat, les policiers municipaux de Vernon arpentent chaque semaine notre commune pour mener des actions de prévention et lutter contre la délinquance du quotidien.
18 caméras de vidéo-protection sont actives sur le domaine public et reliées en permanence au Centre de Supervision Urbaine (CSU) de Saint-Marcel. En lien avec la Police nationale, ce réseau de protection est un outil de dissuasion et d’accélération de la résolution des enquêtes.
L’opération Tranquillité Vacances permet à chaque Saint-Marcellois de signaler à la Police nationale un projet de départ. Un service de surveillance du domicile est systématiquement organisé pour lutter contre les cambriolages.